Au sujet de CanOSH
Le site Web CanOSH permet à tous d’obtenir facilement de l’information canadienne en matière de santé et de sécurité au travail en rassemblant des ressources provenant d’organismes fédéraux, provinciaux et territoriaux en un seul endroit. Consultez facilement des renseignements en matière de santé et de sécurité provenant d’organismes gouvernementaux responsables de la SST, de commissions d’indemnisation des travailleurs et du Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail (CCHST).
Utilisez l’information provenant de CanOSH pour vous aider à :
- respecter les exigences concernant la conformité;
- améliorer les pratiques en matière de santé et de sécurité au travail;
- réduire les blessures, les maladies et les décès au travail.
Le site CanOSH est administré par le CCHST
Partenaires
Ce site a été créé par le CCHST avec la collaboration des partenaires suivants:
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Gouvernement fédéral |
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Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC), Programme du travail |
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Provinces et territoires |
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Colombie-Britannique |
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Juridictions et organismes
Les organismes gouvernementaux de toutes les juridictions canadiennes ont un rôle à jouer dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail. Le cadre de réglementation énonce les responsabilités et les droits généraux de l’employeur, du superviseur et du travailleur. Les dix provinces, les trois territoires et le gouvernement fédéral ont chacun leur propre loi sur la SST. La législation fédérale régit les employés du gouvernement fédéral et des sociétés de la Couronne ainsi que de certaines industries, telles que les transports interprovinciaux et internationaux, l’expédition, les systèmes téléphoniques et de câblodistribution. Environ 10 % des travailleurs canadiens relèvent de la compétence fédérale, tandis que les 90 % qui restent sont assujettis aux lois de la province ou du territoire où ils travaillent.
Federal
Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail
Human Resources and Social Development Canada (HRSDC), Labour Program
Alberta
Alberta Employment and Immigration
Workers’ Compensation Board – Alberta
Colombie-Britannique
Manitoba
Travail et Immigration Manitoba
Commission des accidents du travail du Manitoba
Nouveau-Brunswick
Terre-Neuve et Labrador
Department of Government Services, Occupational Health and Safety Branch
Workplace Health, Safety & Compensation Commission of Newfoundland and Labrador
Territoires du Nord-Ouest et Nunavut
Nouvelle-Écosse
Nova Scotia Labour & Workforce Development
Workers’ Compensation Board of Nova Scotia
Ontario
Ministère du Travail de l’Ontario
Prince Edward Island
Workers Compensation Board of PEI
Québec
Commission de la santé et de la sécurité du travail
Institut de recherche Robert-Sauvé en santé et en sécurité du travail (IRSST)
Saskatchewan
Government of Saskatchewan Advanced Education, Employment and Labour
Saskatchewan Workers’ Compensation Board
Yukon Territory
Commission de la santé et de la sécurité au travail du Yukon



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